Le Comité Technique de validation des Etudes d'Impacts Environnementales et Sociales, en partenariat avec la Sococim, a organisé une audience publique pour la validation du projet d’implantation d’une nouvelle ligne de production de clinker à bas carbone, dénommée ‘’four 6’’. Suffisant pour que le Réseau des Associations pour la Protection de l’Environnement et de la Nature (RAPEN) parle de forfaiture et de violation des règles de l’Audience Publique. Aussitôt, pour alerter l’opinion, le bureau dudit réseau a publié un communiqué signé Cheikh Fadel Wade pour dénoncer le non respect du Code de l’environnement et ses textes d’application notamment le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant Code de l’Environnement, et l’arrêté Ministériel n°9468 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant réglementation de la participation du public à l’EIES.
Les textes sont clairs. Le droit à l’information, à la participation et à l’accès à la justice au profit des populations y est bien consacré. Ce droit s’insère dans la procédure d’évaluation environnementale, spécifiquement en amont et en aval avec l’EIES. Pour Cheikh Fadel Wade et ses camarades, «la participation du public se décline en aval de la procédure par le biais de l’audience publique qui est une formalité substantielle. Elle est définie par la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement comme un mode fonctionnel et réglementé de la participation des populations dans le processus de prise des décisions».
A cet effet, souligne-t-il, «l’arrêté ministériel n°9468 de 2001 qui l’encadre, précise en son article 1er que la participation publique est un élément constitutif de l’EIES, et prévoit, entre autres, le dépôt des documents en l’occurrence le rapport d’étude d’impact environnemental, objet de validation à la mairie ou à la collectivité territoriale concernée. Ce qui n’a pas été visiblement fait». Ainsi, après plusieurs tentatives du RAPEN de prendre connaissance du contenu de ce rapport, le Secrétaire municipal de la commune de Bargny a laissé entendre que ‘’le document n’est pas disponible à la mairie’’.
«De ce fait, nous réfutons et fustigeons la validation de toute étude d’impact sans la participation effective et l’implication de la population afin de dérouler les impacts environnementaux pouvant découler de ce projet. Nous, RAPEN, regrettons que dans un contexte de crise climatique où le Sénégal a ratifié tous les instruments internationaux dont le dernier en date est l’accord de Paris (y compris la mise à jour de sa CDN en 2020), des projets à fort impact environnemental soient déroulés sans une parfaite considération de son impact environnemental et des droits environnementaux des communautés», se défend-il.
Par conséquent, le Rapen invite le promoteur et les autorités concernées à prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux communautés de participer convenablement à l’audience publique en toute connaissance de cause. Il entend alors user de toutes les voies de recours afin que les droits environnementaux des citoyens de Bargny et environs soient respectés.
