Les parlementaires ont été sensibilisés aux enjeux de la sécurisation foncière, alors que le PROCASEF affiche déjà plus de 430 000 droits fonciers reconnus et prépare l'extension de ses interventions à travers le pays.

La question foncière, souvent source de tensions sociales et d'enjeux économiques majeurs, était au cœur d'un atelier d'information et de formation organisé à l'intention des parlementaires sénégalais. Initiée par le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) en collaboration avec la Commission de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat, des infrastructures et des transports de l'Assemblée nationale, cette rencontre vise à renforcer la compréhension des élus sur les défis liés à la gouvernance foncière au Sénégal.

Financé par la Banque mondiale et placé sous la tutelle du ministère des Finances et du Budget, le PROCASEF est mis en œuvre depuis août 2021. Le projet intervient actuellement dans 138 communes réparties dans les 14 régions du Sénégal avec pour ambition de moderniser la gouvernance foncière et de renforcer la sécurisation des droits fonciers des populations.

Prenant la parole à l'ouverture de l'atelier, le coordonnateur national du PROCASEF, Mouhamadou Moustapha DIA, a dressé un bilan qu'il qualifie d'encourageant.

Selon lui, plus de 830 000 parcelles ont déjà été recensées et cartographiées dans les zones d'intervention du projet. Parmi elles, plus de 630 000 ont reçu une immatriculation cadastrale et plus de 430 000 ont obtenu une approbation officielle des droits fonciers.

« Pour la première fois dans notre histoire, nous disposons d'une vision aussi précise de l'occupation foncière dans de nombreuses communes rurales », a-t-il souligné.

Le coordonnateur a également mis en avant les avancées enregistrées en matière d'inclusion sociale. Près de 50 % des attestations délivrées ont bénéficié à des femmes, une évolution majeure dans un contexte où l'accès au foncier demeure souvent inégalitaire.

La terre, un enjeu de stabilité et de développement car au cours de son intervention, Mouhamadou Moustapha DIA a rappelé que la question foncière dépasse largement les considérations administratives.

« La terre, c'est la vie de millions de Sénégalais. C'est le champ cultivé depuis des générations, la cour familiale transmise de père en fils ou de mère en fille. Pourtant, dans de nombreux cas, ces droits restent invisibles pour l'administration », a-t-il expliqué.

Il a insisté sur les conséquences de cette insécurité foncière : difficultés d'accès au crédit pour les agriculteurs, vulnérabilité des femmes face aux successions, conflits communautaires ou encore obstacles à l'investissement.

Une extension du projet jusqu'en 2029 car fort des résultats obtenus, le PROCASEF a bénéficié d'un financement additionnel de la Banque mondiale. Cette nouvelle phase prévoit l'intégration de 60 nouvelles communes dans le dispositif.

Les interventions porteront notamment sur la construction et l'équipement de bureaux fonciers communaux, le déploiement du Système d'Information Foncière Communal (SIFCOM), l'enregistrement systématique des droits fonciers et la formation des agents territoriaux chargés de la gestion foncière.

Au total, 128 bureaux fonciers communaux ont déjà été réalisés à travers le pays, constituant les bases d'une gestion moderne et numérisée du foncier.

Cette extension devrait permettre de prolonger les activités du projet jusqu'en 2029 et de préparer la mise en œuvre d'un Programme National de Sécurisation Foncière (PNSF), destiné à généraliser progressivement la sécurisation foncière à l'échelle nationale.

Pour le président de la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, l'honorable député Omar Sy, l'implication des parlementaires est indispensable face à une problématique qui touche directement les populations.

« Il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que l'Assemblée nationale ne soit saisie de dossiers liés au foncier », a-t-il déclaré.

Selon lui, les conflits fonciers occupent une place importante parmi les préoccupations exprimées par les citoyens. D'où la nécessité pour les députés de mieux maîtriser les enjeux afin d'accompagner les réformes futures et de contribuer à l'amélioration du cadre législatif.

Au-delà des réalisations techniques, les responsables du PROCASEF estiment que le Sénégal se trouve à un tournant décisif de son histoire foncière. La modernisation des outils de gestion, la numérisation des données et la reconnaissance des droits locaux sont perçues comme des leviers essentiels pour renforcer la paix sociale, prévenir les conflits et favoriser les investissements agricoles et économiques.

À travers cet atelier, les organisateurs entendent ainsi ouvrir un dialogue durable entre les acteurs techniques, les collectivités territoriales et les parlementaires afin de préparer les prochaines étapes d'une réforme foncière appelée à transformer durablement la gouvernance territoriale du Sénégal.

Mamadou Touré