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L’initiative pour la démocratie, l’éthique et la justice sociale’’2FC/TaC : Proposer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) à travers la modification de la loi n° 2017-11 du 17 janvier 2017.

L’initiative pour la démocratie, l’éthique et la justice sociale’’2FC/TaC : Proposer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) à travers la modification de la loi n° 2017-11 du 17 janvier 2017. Spécial

« AUTEUR : Moctar SISSOKO »

L’initiative pour la démocratie, l’éthique et la justice sociale’’2FC/TaC (Fagaru Fippu Taxawu ak Caytu), a organisé une conférence publique, ce samedi 11 mai, à Dakar, pour proposer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) à travers la modification de la loi n° 2017-11 du 17 janvier 2017.

Au titre de la déclaration faite par le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye, s’est engagé, dans son programme de campagne, à réformer la justice sénégalaise en son premier axe « Renouveau institutionnel et engagement africain », a-t-il rappelé M. Mamadou Diagne, le Président de l’’initiative pour la démocratie, l’éthique et la justice sociale’’2FC/TaC (Fagaru Fippu Taxawu ak Caytu), lors d’une conférence publique, s’est ténue ce, samedi dernier, à Dakar.Cette rencontre a vu la participation des universitaires, de la société civile, de juristes et de journalistes. « IL faudrait plutôt de procéder à une véritable refonte de cette loi, en lieu et place d’une modification qui risquerait d’en garder les principales déficiences », lit-on dans le document, qui a été remis à la presse.

En effet, L’objectif de cette conférence est de visiter les réformes prévues au regard du projet qui prévoit plusieurs une refonte du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) à travers une modification de la loi N° 2017-11 du 17 janvier. Or, il faudrait plutôt procéder à une véritable refonte de cette loi, en lieu et place d’une modification qui risquerait d’en garder les principales déficiences.

De plus, il faudrait veiller à ne pas créer un CSM qui accoucherait « d’un gouvernement des juges », d’où la nécessite de trouver un équilibre entre les tâches nominatives et les tâches disciplinaires.Cependant, le conférencier, par ailleurs Professeur de droit à l’université d’Ottawa, avocat et procureur au ministère de la justice au Canada, Dr Abdoul Karim Thiaw, est revenu sur trois réformes majeures dans une perspective de la Common Law et ce qu’elle peut nous apporter dans le cadre de ces réformes. Ainsi, les trois cas sont évoqués sur les réformes à entreprendre, à savoir « le Conseil supérieur de la magistrature, le statut du parquet et la commission d’enquête politique », a-t-il préconisé, DR Thiaw, afin d’inspirer sur les Anglo-Saxons,en termes de l’indépendance des juges.

Aussi, « il s’agira de décoloniser nos lois et de les adapter à nos réalités pour mieux répondre à nos enjeux sociétaux et de développement », a-t-il, M. Diagne, fait partie ceux qui ont amené le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye au pouvoir.

En conférence publique, les conférenciers se sont penchés sur de deux propositions supplémentaires dont les détails des cinq(5) sont présents, il s’agit notamment de la refonte du mode de nomination des magistrats et de l’exercice de la discipline ; de l’adoption d’un Code de la magistrature garantissant son indépendance ;de favoriser l’indépendance du parquet ; de mettre en place un programme national d’information et de numérisation des greffes qui permettra de les rendre pleinement efficaces et de prévoir le pouvoir de créer une commission d’enquête publique.

 

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