Au moment où les questions liées à la bonne gouvernance à travers la participation citoyenne, la mesure du fonctionnement de la justice, l’appréciation du fonctionnement du contrôle parlementaire, l’efficacité et l’efficience de la gestion des affaires publiques et le rôle du secteur privé, avec son corollaire, l’amélioration de l’environnement des affaires, notre pays compte sur le levier de l’évaluation pour impacter positivement sur les conditions de vies des populations.
L’enjeu est donc de taille, car malgré une mobilisation des ressources financières appréciable, ce qui est fondamentalement en jeu, dans nos pays en développement, c’est la question de la gouvernance. Dans cette réflexion managériale, nous allons tenter de partager l’idée selon laquelle, l’évaluation de l’action politique doit être considérée comme un système de contrôle de nature stratégique, qui tente à occuper une place prépondérante sans pour autant remplacer les systèmes de contrôle existants, notamment les contrôles de régularité et les contrôles de gestion des organisations publiques. La spécificité tient en effet à ce qu’elle opère une coupe chirurgicale et de façon transversale dans l’appareil politico administratif, afin de mesurer les effets des politiques qui le traversent.
L’évaluation, terme difficile à définir, mais compris d’instinct, consisterait à donner une valeur, le plus souvent monétaire, mais aussi sociale, psychologique, etc. à un bien, une action ou une organisation. La valeur cible retenue s’entend mesurable, quelque soit au demeurant la qualité de la mesure. L’évaluation des politiques publiques s’inscrit dans cette dynamique, elle se propose de repérer et de mesurer les effets d’une politique publique ; a) et de porter une appréciation sur son efficience et son impact ; b) Nous aborderons ci après chaque élément de définition. Ensuite, il sera question d’inventer sur les obstacles, en tant qu’observateur, afin de poser le débat sur l’évaluation formative de l’action parlementaire.
- La mesure des effets d’une politique publique constitue le noyau dur de toute évaluation. Cette dimension montre clairement sa face quantitative qui s’oppose en toute occasion au fait de s’en tenir à la simple constatation des données factuelles.
L’évaluation pose la nécessité de mobiliser une batterie de collectes de données et du traitement de l’information.
- L’appréciation de l’impact de l’efficacité et de l’efficience d’une politique publique, s’adosse sur l’analyse des processus de mise en œuvre, constitue le second levier de l’évaluation des politique publiques. Ce travail de catharsis permettra d’éclairer les résultats obtenus.
Au regard de ces définitions et à l’aune des budgets programmes, il est légitime, avant de l’approfondir, de s’interroger sur le contrôle du budget national.
La question qui s’impose à nous est celle-ci : faudrait-il continuer à contrôler le budget de la même manière depuis la première législature, alors que la conception budgétaire a radicalement changé ? Il est clair qu’une innovation incrémentale s'impose dans ce domaine pour mieux appréhender les enjeux du contrôle parlementaire et d’arrimer l’action des députés à la transformation de la conception budgétaire. On le sent dans les plénières, qu’ils cherchent davantage à voir et à toucher les résultats, que d’en entendre parler. Dans ce sens, il nous faut, au-delà des dispositifs réglementaires tels que les lois de règlements, ouvrir un chantier dans le cadre de l’évaluation formative, afin de transformer le contrôle budgétaire, et aller vers un management du parlement orienté vers les effets induits. Ce glissement transpire sans doute une double forme de démocratie : celle dite délibérative, mais surtout participative.
Dans cet esprit, il nous semble nécessaire de considérer le parlement, comme un échantillon de la société où le niveau de compréhension des rôles dépend de la capacité de compréhension des enjeux. Le taux de scolarisation est proportionnel à celui de la société prise dans sa globalité. Ce fait marquant impose au management parlementaire, un changement de paradigme. L’action parlementaire ne saurait être efficace et sereine, si les acteurs n’ont pas les outils nécessaires à leurs interventions. Nous devrions aller vers un management de la qualité et penser à renforcer le contrôle parlementaire par le renforcement des capacités, dans le domaine de l’évaluation formative. Il s’agit de sortir du rigorisme juridique à outrance et amener l’acteur à s’intéresser aux processus et à la mesure des effets induits. La pandémie constitue un exemple qu’il faudra capitaliser. En effet, l’environnement peut devenir incertain et instable, ce qui nécessite un réajustement permanent de l’action publique. A ce niveau, le contrôle parlementaire doit avoir la maîtrise des processus et réadapter son intervention. Nous préconisons une approche multi acteurs pour faire intervenir les organismes de certification reconnus au niveau international. Le but est d’amener la fonction parlementaire vers un management de la qualité, notamment dans sa mission de contrôle. Dans une prochaine intervention, nous aborderons la question de la participation citoyenne, gage d’une transparence de l’action publique.
Dr Bassirou Niang, Enseignant Chercheur à l’Université de Thiès
Directeur du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de Bonne Gouvernance
